Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANIMADN, micro-entreprise (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), et toute personne physique (ci-après « le client » ou « vous ») procédant à un achat via le site www.animadn.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise
Le site est exploité par :
ANIMADN
hello@animadn.fr
Micro-entreprise
8 rue du Moulin d'Amboile, 94370 Sucy-en-Brie
SIRET : 94133472400015
Exonéré de TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts

3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont disponibles sur la page du produit concerné. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et fiables sur nos produits. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, et nous ne saurions être tenus responsables des inexactitudes ou omissions qui pourraient figurer sur notre site.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxe, conformément à notre statut d'auto-entrepreneur, et ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Le prix total à payer, y compris les frais de livraison, sera indiqué avant la validation finale de la commande par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le client via le site. Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant l’expédition des produits. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer soit un échange, soit un remboursement du produit manquant.

6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage mises en place.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. Le site ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de notre volonté.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour.

Le produit retourné doit être non ouvert, non utilisé, en parfait état de revente, et dans son emballage d’origine (si applicable). Si le client souhaite exercer ce droit, il doit nous notifier sa décision par email à hello@animadn.fr. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de retour et remboursement.

9. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou clairement spécifiés comme non retournables lors de l’achat.
• Les produits qui ont été ouverts ou utilisés, en raison de leur nature (notamment si les livrets ont été partiellement ou totalement complétés / les kits empreintes si utilisé même partiellement).

10. Garantie des produits
Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser le produit concerné dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité
Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur manifeste dans la description d’un produit, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de notre part.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande payée par le client pour les produits retournés.

12. Propriété intellectuelle
Le site, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces informations sont confidentielles et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront à partir de leur mise en ligne.

15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation, conformément aux dispositions légales, ou saisir le tribunal compétent.

16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

17. Contact
Pour toute question relative à nos conditions de vente, vous pouvez nous contacter par :

• Email : hello@animadn.fr